CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Tout achat sur le site argos.ithaque-renovation.fr ou utilisation du logiciel argos.ithaque.fr entraine acceptation de l'ensemble des conditions générales de ventes. 
L’utilisateur s’engage à utiliser Argos exclusivement à des fins professionnelles et à ne pas diffuser, partager, ni communiquer le logiciel ou ses accès à des tiers sans l’autorisation expresse et préalable d’Ithaque. L’utilisateur doit utiliser Argos conformément aux meilleures pratiques professionnelles et en respect des lois et réglementations applicables en vigueur.

Si l’utilisateur achète des crédits d’utilisation du logiciel, ces crédits donnent chacun accès à un projet, et sont valables sur une période de 12 mois à partir de la date de contractualisation. 

Si l'utilisateur souscrit à un plan d'abonnement, qui lui donne accès à un certain nombre de projets et d'utilisateurs maximum chaque mois glissant. Un projet est comptabilisé lorsque la section "Etat initial" affiche une étiquette énergétique. Si l'utilisateur vient à dépasser le nombre de projets inclus dans son offre d'abonnement sur un mois glissant, chaque projet supplémentaire sera facturé 29€ HT.. Ce montant sera reporté sur la facture du mois suivant.
S' il vient à dépasser le nombre d’utilisateurs maximum associé à son plan d’abonnement, il passera automatiquement sur le plan d’abonnement correspondant à partir du mois en cours. 

Types d’Abonnements

Abonnement Mensuel : Renouvelable automatiquement chaque mois, sauf résiliation dans les délais impartis.
Abonnement Annuel : Renouvelable automatiquement chaque année, sauf résiliation dans les délais impartis.

Pour les abonnements mensuels : L’annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la fin de la période mensuelle en cours.
Pour les abonnements annuels : L’annulation doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date de renouvellement annuel.

Il est possible d’annuler un abonnement via la plateforme en ligne (stripe) ou en envoyant une demande par e-mail à l’adresse suivante : argos@ithaque-renovation.fr. Une fois confirmée, l’abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

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Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà commencées.Les abonnements annuels ne sont pas remboursables en cas de résiliation anticipée avant la fin de la période annuelle en cours puisqu’ils sont souscrits à condition d’un engagement de 12 mois.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions, y compris les modalités de renouvellement et de résiliation. Toute modification sera communiquée avec un préavis raisonnable.

Ithaque décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions pouvant apparaître dans les rapports d’audit énergétique ou de DPE générés par Argos. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des résultats obtenus via le logiciel. En raison de la complexité du logiciel, Ithaque ne peut garantir qu’Argos soit exempt de bugs, erreurs, défauts ou omissions. Par conséquent, l’utilisation du logiciel peut comporter des erreurs et des interruptions, et toutes les non-conformités ne pourront pas nécessairement être corrigées. Ithaque ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation d’Argos. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à Ithaque par les utilisateurs en raison de l’utilisation du logiciel.

Dans le cadre de l’utilisation d’Argos, l’utilisateur peut traiter des données à caractère personnel. Ithaque s’engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur est responsable de la conformité au RGPD pour les données qu’il collecte et traite. Ithaque, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. En cas de violation de données, Ithaque informera l’utilisateur dans les meilleurs délais et prendra les mesures nécessaires pour remédier à la violation.